Afin de vous accompagner dans cette période complexe et inédite, LE THOER Avocat vous propose une actualité résumée destinée aux structures des industries créatives et culturelles, mais aussi aux artistes, techniciens et auteurs.

​

Le cabinet :

 

• recense pour vous une sélection de mesures de soutien spécifiques aux industries créatives et culturelles ;

• et aborde diverses problématiques juridiques liées à la pandémie de Covid-19 et à ses conséquences.

 

Le contenu de cette actualité sera mis à jour régulièrement, mais ne saurait être exhaustif.

​

Dernières mises à jour au 17/03/2021 : activité partielle, exonération et aide au paiement de cotisations et contributions sociales, fonds de solidarité, fonds d'indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes audiovisuels de flux, nouvelles modalités d'aides du CNC.

 

Les mesures de soutien et les actualités (non exhaustives) sont classées de la façon suivante, vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

​

1. Activité partielle pour les artistes et techniciens notamment (et un point sur la rupture anticipée du CDD d'usage)

​

2. Quel protocole sanitaire mettre en oeuvre dans les entreprises culturelles ?

​

3. Conséquences de la Covid-19 sur l'indemnisation des intermittents du spectacle

​

4. Mesures de soutien aux entreprises (aides de l'Etat et des organismes professionnels)

​

5. Mesures de soutien aux artistes-auteurs

 

En tant qu'acteur du secteur artistique, vous pouvez également être éligibles aux aides générales accordées à toutes entreprises . Pour en prendre connaissance, rendez-vous sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.

​