COVID-19 : actualites juridiques InDUSTRIES CREATIVES ET CULTURELLES

Afin de vous accompagner dans cette période complexe et inédite, LE THOER Avocat vous propose une actualité résumée destinée aux structures des industries créatives et culturelles, mais aussi aux artistes, techniciens et auteurs.

Le cabinet :

 

  • recense pour vous une sélection de mesures de soutien spécifiques aux industries créatives et culturelles ;

  • et aborde diverses problématiques juridiques liées à la pandémie de Covid-19 et à ses conséquences.

 

Le contenu de cette actualité sera mis à jour régulièrement, mais ne saurait être exhaustif.

Dernières mises à jour au 8/07/2020 : intermittence et activité partielle, activité partielle des artistes et techniciens (prolongation du dispositif exceptionnel et report de dates), fonds d'urgence pour le spectacle vivant privé, dernières annonces du gouvernement en faveur des professionnels de la culture, modalités de reprise de l'activité dans ces secteurs, la création du fonds pour la musique enregistrée, mise en place du fonds d’indemnisation pour interruption ou abandon de tournages de cinéma ou d’audiovisuel.

 

Les mesures de soutien et d'actualité sont classées de la façon suivante, vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Activité partielle pour les artistes et techniciens notamment (et un point sur la rupture anticipée du CDD d'usage)

  2. Reprise des activités : dans quelles conditions ?

  3. Conséquences de la Covid-19 sur l'indemnisation des intermittents du spectacle

  4. Mesures de soutien aux entreprises (aides de l'Etat et des organismes professionnels)

  5. Mesures de soutien aux artistes-auteurs

  6. Mesures de soutien aux artistes et techniciens

  7. Aides en Pays de la Loire

 

Nous faisons en sorte de vous délivrer une actualité la plus complète possible.  Toutefois, seules les aides et mesures de soutien spécifiques aux industries créatives et culturelles sont abordées.

En tant qu'acteur du secteur artistique, vous pouvez également être éligibles aux aides générales accordées à toutes entreprises . Pour en prendre connaissance, rendez-vous sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.

LE THOER Avocat reste à votre disposition pour toute question, par mail : contact@lethoer-avocat.com et visioconférence : Zoom ou Teams.

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