PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TIC

 

Droit d'auteur, droit voisin, droit des marques, droit des nouvelles technologies de l'information, données personnelles.

 

Rédaction et négociation de contrats, audits et consultations juridiques, gestion des différends et des contentieux, formation, veille. Tels que :

 Rédaction et négociation de contrats de cession de droits d'auteur (photographe, compositeur, réalisateur, auteur du gameplay, journaliste), de licence, de distribution en matière musicale, de contrats d'artiste, de coréalisation, de production exécutive, de licence de marques.

Mise en oeuvre du RGPD dans l'entreprise, rédaction de mentions légales,  CGV et CGU dans le cadre de plateformes et marketplaces.

● Audit de contrats et mise à jour des modèles.

● Accompagnement et conseil en matière de gestion collective des droits d'auteur ou droits voisins.

● Gestion des différends liés à une inexécution contractuelle.

● Droit à l’image et protection de la vie privée.

Et toutes questions liées au secteur du spectacle, de la musique, de l'audiovisuel, des jeux vidéos, de l'édition, des arts plastiques et leurs applications numériques.

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