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DROIT DES CONTRATS

 

Rédaction et négociation de contrats ou de clause spécifiques, rédaction de règlements de jeux-concours, de CGU-CGV, gestion de précontentieux et contentieux, formation. Tels que  :

 Rédaction et négociation de contrats de travail, de propriété littéraire et artistique, de convention de partenariat, de mécénat ou de sponsoring, de contrats du spectacle (contrat de coproduction, de coréalisation, contrat de vente de spectacles), etc.

 Gestion des différends (contentieux ou précontentieux, protocole transactionnel) relatifs à l'exécution des contrats.

 Rédaction de modèle de contrats.

 Sécurisation des pratiques contractuelles, notamment dans les contrats de prestations de services.

Le cabinet est en mesure de rédiger et négocier tout contrat en anglais.