Les honoraires sont facturés mensuellement.

 

Le cabinet s'engage à facturer ses honoraires en toute transparence. Il s'engage notamment à informer le client de façon détaillée des diligences effectuées et des temps passés le cas échéant. En cas d'abonnement, le cabinet informera régulièrement le client des temps consommés.

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La TVA au taux en vigueur et les frais éventuels (frais postaux, frais INPI, etc) sont facturés en sus.

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Le Cabinet opte pour une facturation par tranche de 30 minutes afin d'être au plus près des besoins du client et de la réalité du temps consacré à son dossier.  ​

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PREMIER RENDEZ-VOUS

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À l'issue d'une première prise de contact par courriel ou téléphone ou à l'issue du premier rendez-vous, le cabinet sera en capacité d'évaluer le tarif et le budget proposé.

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Si le premier rendez-vous donne lieu à l'ouverture d'un dossier, la consultation ne sera pas facturée.

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A défaut ou si le cabinet est en mesure d’apporter une réponse au client lors d'un rendez-vous de conseil, il sera facturé au tarif horaire applicable (avec une TVA de 20%).

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Si le client a conclu contrat d’assurance de protection juridique, il peut voir ses frais d’avocat totalement ou partiellement pris en charge. Les contrats de protection juridique peuvent être adossés à un contrat d'assurance ou à une carte bancaire. 

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Le cabinet peut intervenir dans un dossier au titre de l’aide juridictionnelle.

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