HONORAIRES

Les honoraires sont facturés mensuellement.

Le cabinet s'engage à facturer ses honoraires en toute transparence et il s'engage notamment informer le client de façon détaillée des diligences effectuées et des temps passés le cas échéant. En cas d'abonnement, le Cabinet informera régulièrement le client des temps consommés.

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La TVA au taux en vigueur et les frais éventuels (frais postaux, frais INPI, etc) sont facturés en sus.

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Le Cabinet opte pour une facturation par tranche de 30 minutes afin d'être au plus près des besoins du client et de la réalité du temps consacré à son dossier.  ​

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PREMIER RENDEZ-VOUS

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À l'issue d'une première prise de contact par courriel ou téléphone ou à l'issue du premier rendez-vous, le Cabinet sera en capacité d'évaluer le tarif et le budget proposé.

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Si le premier rendez-vous donne lieu à l'ouverture d'un dossier, la consultation ne sera pas facturée.

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En revanche, si le Cabinet est en mesure d’apporter une réponse au Client lors de ce rendez-vous, il sera facturé 120 € hors taxes pour une heure et 60 € hors taxes par tranche de 30 minutes.

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Si le Client a conclu contrat d’assurance de protection juridique, il peut voir ses frais d’avocat totalement ou partiellement pris en charge. Les contrats de protection juridique peuvent être adossés à un contrat d'assurance ou à une carte bancaire. 

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Le Cabinet peut intervenir dans un dossier au titre de l’aide juridictionnelle.

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