MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. 

 

1. ÉDITEUR DU SITE

LE THOER AVOCAT (SARL)  

Barreau de Nantes 

10, rue Gaëtan Rondeau, 44200 Nantes  

Tél. : + 33 (0)2.40.73.84.53

N° Siret 848 708 527 00023

N° de TVA intracommunautaire : FR07 848 708 527 

Directeur de la publication : Émilie Le Thoër 

Le site Internet est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, tél. +33 (0)9 72 10 10 07 

 

Le site Internet www.lethoer-avocat.com (le Site) est la propriété exclusive de la SARL LE THOER AVOCAT. 

 

2. CONTENU

Le site est exploité par la SARL LE THOER AVOCAT. Il présente l’expertise du cabinet, son actualité, sa politique tarifaire et une sélection d'actualités juridiques.

La SARL LE THOER AVOCAT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la SARL LE THOER AVOCAT et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. La SARL LE THOER AVOCAT n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Le site est exploité dans le respect de la législation française et respecte les règles professionnelles édictées par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL LE THOER AVOCAT. La SARL LE THOER AVOCAT ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SARL LE THOER AVOCAT à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la SARL LE THOER AVOCAT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.

Logo : Charlotte Verdu Giamarchi - https://charlotteverdugiamarchi.com/ 

Illustrations « Conquérantes » et « Filtration » : Marina Le Ray - http://www.marinaleray.fr/

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SARL LE THOER AVOCAT s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

LE THOER AVOCAT est responsable du traitement.

Lorsque vous entrez en contact avec la SARL LE THOER AVOCAT via le présent site internet, vos données de contact (nom, adresse email) sont conservées afin de traiter votre demande de contact. Ces données sont nécessaires pour répondre et assurer le suivi de votre demande de contact auprès de la SARL LE THOER AVOCAT. 

Dans ce cas, la base légale du traitement est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par l’envoi de votre message par email. Nous n’utilisons pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de votre demande et en lien direct avec la finalité pour laquelle vous nous les communiquez.

Vos données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf aux personnes ayant à en connaître et aux sous-traitants (notamment les collaborateurs du Cabinet ainsi que le prestataire informatique de la société), et sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec le Cabinet. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et du droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lethoer-avocat.com, en précisant dans l’objet du courrier « RGPD ». En cas de violation de vos droits, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr). 

La SARL LE THOER AVOCAT accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. Elle s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

La SARL LE THOER AVOCAT garantit la confidentialité des données personnelles traitées. 

6. COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. 

 

7. RESPONSABILITÉ

La SARL LE THOER AVOCAT s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs du site un accès à ce dernier, à tout moment.  Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit. 

La SARL LE THOER AVOCAT ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son site, ni la permanence du bon fonctionnement du site. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale. 

La SARL LE THOER AVOCAT ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site. 

Aucune des informations figurant sur le site ne pourra être interprétée comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par la SARL LE THOER AVOCAT dans le cadre de son activité. 

SARL LE THOER AVOCAT pourra procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, même si l’accès au site en est, en conséquence, interrompu. 

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. 

  • LinkedIn Social Icône
  • Facebook Social Icône

© 2019 Le Thoër Avocat – Tous droits réservés. Mentions légales