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FISCALITÉ CULTURELLE

Conseil et accompagnement juridique, évaluation du risque financier, évaluation du risque fiscal, formation, veille juridique. Tels que :

● Accompagnement et conseil juridique sur les taux de TVA applicables dans le spectacle (consommations, frais annexes, contrats), dans la musique (droit d’auteur et droit voisin), dans l'audiovisuel.

Conseil juridique relatif aux aspects fiscaux du droit d'auteur et droit voisin.

● Fiscalité en matière d'accueil d'artistes et d'équipes étrangères (retenue à la source, territorialité de la TVA).

● Fiscalité des associations.

● Conseil sur les crédits d'impôts spectacle, musique, et audiovisuel

● Conseil en matière de sponsoring et de réduction fiscale "mécénat"

Et toutes questions liées au secteur du spectacle, de la musique, de l'audiovisuel, des jeux vidéos, de l'édition, des arts plastiques et leurs applications numériques.

Tant en français qu'en anglais