FISCALITÉ CULTURELLE

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Conseil et accompagnement juridique, formation, veille juridique. Tels que :

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● Les taux de TVA applicables dans le spectacle, dans la musique (droit d’auteur et droit voisin), dans l'audiovisuel.

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● Conseil juridique relatif aux aspects fiscaux du droit d'auteur et droit voisin.

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● Fiscalité en matière d'accueil d'artistes et d'équipes étrangères (retenue à la source, territorialité de la TVA).

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● Fiscalité des associations.

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● Crédits d'impôts spectacle, musique, et audiovisuel

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● Sponsoring et de réduction fiscale "mécénat"

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Et toutes questions liées au secteur du spectacle, de la musique, de l'audiovisuel, des jeux vidéos, de l'édition, des arts plastiques et leurs applications numériques.

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