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FISCALITÉ CULTURELLE
Conseil et accompagnement juridique, formation, veille juridique. Tels que :
● Les taux de TVA applicables dans le spectacle, dans la musique (droit d’auteur et droit voisin), dans l'audiovisuel.
● Conseil juridique relatif aux aspects fiscaux du droit d'auteur et droit voisin.
● Fiscalité en matière d'accueil d'artistes et d'équipes étrangères (retenue à la source, territorialité de la TVA).
● Fiscalité des associations.
● Crédits d'impôts spectacle, musique, et audiovisuel
● Sponsoring et de réduction fiscale "mécénat"
Et toutes questions liées au secteur du spectacle, de la musique, de l'audiovisuel, des jeux vidéos, de l'édition, des arts plastiques et leurs applications numériques.
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