AUTRES EXPERTISES DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES CREATIVES ET CULTURELLES

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Conseil et accompagnement juridique, formation, veille juridique. Tels que :

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● Fiscalité culturelle :

- Taux de TVA applicables dans le spectacle, dans la musique (droit d’auteur et droit voisin),

- Aspects fiscaux du droit d'auteur et droit voisin ;

- Retenue à la source lors de l'accueil d'artistes et spectacles étrangers en France.

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● Droit des associations :

- Rédaction des statuts d'associations et règlements intérieurs,

- Aspects juridiques lié au financement des associations (dons et mécénat).

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