DROIT DU TRAVAIL

 

Rédaction de contrats de travail, audits, conseil et accompagnement, règlement des différends, formation, veille. Tels que :

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● Rédaction de contrats de travail et notamment de contrats spécifiques tels que : CDD d’usage, contrat d’artiste, contrat de journaliste et pigiste, contrat de travail pour des mineurs dans les industries culturelles, des mannequins, des salariés-auteurs.

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● Conseils juridiques auprès des employeurs et gestion des différends et précontentieux dans divers domaines du droit du travail tels que : harcèlement, sanction disciplinaire, embauche et exécution du contrat de travail, salariés auteurs, salariés interprète, Conventions collectives du secteur culturel (spectacle vivant public et privé, production audiovisuelle, production phonographique, création et évènement, etc.)

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● Audit des contrat et paie des artistes et techniciens.

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● Accueil d"artistes et de techniciens étrangers (les contrats, les charges, les formalités).

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● Conseils relatifs aux aspects sociaux des droits d'auteurs et droits voisins.

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● Consultation relative au travail indépendant et au statut de dirigeant dans le secteur culturel.

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● Obligations liées à la détention de la licence d'entrepreneur de spectacles.

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Et toute demande en matière de droit du travail.

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