DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE

 

Rédaction de contrats de travail, audits, conseil et accompagnement, règlement des différends, formation, veille. Tels que :

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● Rédaction de contrats de travail et notamment de contrats spécifiques tels que : CDD d’usage, contrat d’artiste, contrat de journaliste et pigiste, contrat de travail pour des mineurs dans les industries culturelles, des mannequins, des salariés-auteurs.

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● Audit des paies des artistes et techniciens.

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● Accompagnement sur les aides à l'embauche (dans le secteur artistique notamment).

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● Consultation sur l'accueil d"artistes et de techniciens étrangers (les contrats, les charges, les formalités).

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● Conseils relatifs aux aspects sociaux des droits d'auteurs et droits voisins.

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● Consultation relative au travail indépendant et au statut de dirigeant dans le secteur culturel.

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● Obligations liées à la détention de la licence d'entrepreneur de spectacles.

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Et toute demande en matière de droit du travail, paie et protection sociale.

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Conseil et rédaction en français et en anglais