covid-19 et intermittence du spectacle

​​​Date mise à jour : 11/05/2020

Le 6 mai dernier, Emmanuel Macron et Franck Riester ont annoncé une mesure attendue par les intermittents du spectacle : la prolongation des droits des artistes et techniciens intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021. Le Gouvernement a donc reconnu le principe de « l’année blanche ».

Il va désormais falloir attendre (encore) les textes pour connaître les modalités d'application concrète de cette mesure : que va-t'il concrètement se passer pour les dates anniversaires ? Seront-elles toutes repoussés au 31 août 2021 ? Des mesures seront-elles prises pour les primo-entrants.

Les dispositions énoncées ci-dessous et dans les FAQ Pôle emploi spectacle seront donc prochainement obsolètes.

 

Prolongation de la durée des droits et date anniversaire

Les droits à allocation chômage (et donc au versement des indemnités) des artistes et techniciens arrivant en fin de droits à compter du 1er mars sont prolongés jusqu’au 31 mai 2020 (voir Ordonnance n°2020-324 du 25 mars, décret du 14 avril et article 3 de l'arrêté du 16 avril 2020).

 

A cette date, votre dossier sera réexaminé. Pôle emploi vérifiera si vous justifiez de 507 heures sur une période de 12 mois allongée d’une durée équivalente à la durée du confinement (sans pouvoir réutiliser les heures ayant déjà servies pour ouvrir des droits).

 

Allongement de la période de référence

La période de référence de 12 mois fixée par les annexes VIII et X pour le calcul des 507 heures sera allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 (art. 6 du décret du 14 avril et art. 4 de l'arrêté du 16 avril).

 

Cet allongement de la période de référence s'applique également aux primo-entrants, dès lors que dans la période des 12 mois se situe la période de confinement.

Prise en compte de l’activité partielle pour l’affiliation à Pôle emploi

 

Si l’employeur a recours à l’activité partielle, « les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l’affiliation » et donc des 507 heures.

Les modalités de conversion des périodes d'indemnité partielle pour les artistes et techniciens pour le calcul de leur l'affiliation sont désormais fixées comme suite (art. 8 du décret du 14 avril 2020 et art. 5 de l'arrêté du 16 avril) : 

  • 7 heures de travail,

  • par journée de suspension,

  • ou par cachet (si vous deviez percevoir deux cachets de représentation ou répétitions, chaque cachet équivaut à 7 heures),

  • jusqu'au 31 mai 2020.

La FAQ de Pôle emploi spectacle précise que la même règle de calcul s'appliquera pour la suspension des contrats d'enseignants salariés.

 

Le montant de l'indemnité perçu au titre de l'activité partielle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre salaire de référence.

Actualisation pour le mois de mars.

 

La période d'actualisation a débuté le 28 mars et s'achèvera le 15 avril.

 

Dès lors que vous vous êtes actualisé au plus tard le 15 avril, vous pourrez exceptionnellement demander à Pôle emploi spectacle d'effectuer des modifications au-delà et manifestement jusqu'au 30 avril (voir la FAQ de Pôle emploi spectacle).

Pour savoir comment remplir vous actualiser et les justificatifs à fournir, reportez-vous sur la FAQ dédiée de Pôle emploi spectacle.

Rubrique Covid-19 de Pôle emploi spectacle

Pôle emploi spectacle a créé une rubrique dédiée aux intermittents du spectacle. Elle ne répond pas encore à toutes les interrogations, mais peut apporter certaines réponses utiles sur l'allongement des droits, le report de la date anniversaire, etc. Les liens vers la rubrique ci-dessous.

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