covid-19 et intermittence du spectacle

​​​Date mise à jour : 08/07/2020

Le 6 mai dernier, Emmanuel Macron et Franck Riester ont annoncé une mesure attendue par les intermittents du spectacle : la prolongation des droits des artistes et techniciens intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021. Le Gouvernement a donc reconnu le principe de « l’année blanche ».

Cette "année blanche" a été confirmée la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 17 juin 2020. Il y est précisé :

  • le maintien des droits à indemnisation pour les intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021 ;

  • et ce pour les intermittents dont les droits arrivent à terme à compter du 1er mars.

  • des mesures devraient être prises pour surseoir aux jours de franchise applicables au titre de l’allocation d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Les décrets et arrêté d'application sont manifestement prêts. Nous devrions donc avoir des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de cette année blanche très prochainement.

Prolongation de la durée des droits et date anniversaire

Les droits à allocation chômage (et donc au versement des indemnités) des artistes et techniciens arrivant en fin de droits à compter du 1er mars sont prolongés jusqu’au 31 août 2020 (article 50 de la loi du 17 juin 2020)

Prise en compte de l’activité partielle pour l’affiliation à Pôle emploi

 

Si l’employeur a recours à l’activité partielle, « les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l’affiliation » et donc des 507 heures.

Depuis le 1er juin 2020, les modalités de conversion des périodes d'indemnité partielle pour les artistes et techniciens pour le calcul de leur l'affiliation sont désormais fixées à (articles 3 § 2 des annexes 8 et 10 au règlement général de l'assurance chômage) : 

  • 5 heures de travail,

  • par journée de suspension (et ce même si deux cachets sont versés).

Jusqu'au 31 mai 2020, les périodes de suspension étaient assimilées à :

  • 7 heures de travail,

  • par journée de suspension,

  • ou par cachet (si vous deviez percevoir deux cachets de représentation ou répétitions, chaque cachet équivalait à 7 heures).

 

En effet l'arrêté du 16 avril 2020 stipulait que cette assimilation à 7 heures de travail par cachet ou par journée de suspension était applicable jusqu'au 31 mai 2020 uniquement (art. 5 de l'arrêté du 16 avril).

Cette nouvelle modalité de conversion est donc bien moins avantageuse que celle appliquée précédemment ; notamment pour les artistes qui devaient percevoir deux cachets dans une même journée.

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Rubrique Covid-19 de Pôle emploi spectacle

Pôle emploi spectacle a créé une rubrique dédiée aux intermittents du spectacle. Elle ne répond pas encore à toutes les interrogations, mais peut apporter certaines réponses utiles sur l'allongement des droits, le report de la date anniversaire, etc. Les liens vers la rubrique ci-dessous.

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