MESURES DE SOUTIEN AUX AUTEURS

FONDS DE SOLIDARITE POUR LES AUTEURS

Date mise à jour : 11/01/2021

Les artistes-auteurs sont éligibles aux aides du fonds de solidarité. Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés (tourisme, sports, évènementiel, culture, …) ; les artistes-auteurs en font partie.

Les artistes-auteurs, avec ou sans numéro Siret, sont éligibles dans les mêmes conditions que les entreprises.

Compte tenu des difficultés de mise en oeuvre de la demande d'aide pour les auteurs, le décret du 30 décembre 2020 est venu reporter au 28 février 2021 la date limite de dépôt d'une demande d'aide pour septembre, octobre et novembre 2020 pour les artistes-auteurs.

Pour connaître les critères d'éligibilité au fonds, consultez le résumé sur le site du Ministère de l'Economie.

REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LES ARTISTES AUTEURS

Date de mise à jour : 10/01/2021

1. 1ère réduction de cotisations issue de la loi de finances rectificatives de juillet 2020 :

Le montant de la réduction est fixé à (article 65-V de la loi de finances rectificative et article 9 du décret du 1er septembre) :

  • 500 euros si votre revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 euros et inférieur ou égal à 8 200 euros,

  • 1 000 euros si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 8 200 euros et inférieur ou égal à 20 300 euros,

  • 2 000 euros si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 20 500 euros,

  • si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.

 

Pour les auteurs qui déclarent leurs revenus en BNC, cette réduction s’applique sur les acomptes provisionnels calculés au titre de l’année 2020. Pour ceux qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires, le montant de la réduction sera versé par l’Urssaf du Limousin à l’auteur, dans la limite des cotisations dues en 2020.

2. 2ème réduction de cotisations issue de la loi de finances pour 2021 :

Cette loi prévoit une mesure d'aide similaire pour les artistes-auteurs consistant en une réduction de leurs cotisations sociales dues au titre des années 2020 et 2021.

Cette nouvelle réduction de cotisations sociales vise les artistes-auteurs mentionnés à l'article L 382-1 du Code de la sécurité sociale, c'est-à-dire ceux affiliés obligatoirement au régime général de la sécurité sociale, et qui remplissent la condition de baisse de chiffre d'affaires  d'au moins 50 % par rapport à la même période de l'année précédente.
La baisse de chiffre d'affaires sera appréciée au regard de la baisse de l'assiette de leurs cotisations sociales déclarées à l'Urssaf.

Un décret fixera :
-  le montant de la réduction,
-  et les conditions d'application de cette réduction aux cotisations dues par les intéressés au titre des années 2020 et 2021.

Vous trouverez plus d'information sur le site de l'Urssaf dédié aux exonérations et réduction de cotisations pour les auteurs.

AIDE DU CNAP - ARTS PLASTIQUES

Date mise à jour : 12/01/2021

Le Centre national des arts plastiques accorde une aide ponctuelle, de 1 500 euros maximum, aux auteurs des arts visuels résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.

Les dossiers doivent être déposés avant le 12 février 2021.

Le CNAP précise les critères d’éligibilité de l’aide et les modalités de la demande sur son site. Cliquez ici pour plus d’informations.

AIDES AUX AUTEURS DE LA MUSIQUE - SACEM

Date de mise à jour : 08/01/2021

Face à la crise sanitaire qui se prolonge, le Conseil d’administration de la Sacem a décidé le 26 novembre dernier une reconduction du plan de mesures d’urgence qui avait été mis en place en 2020, pour 2021.  

 

Le plan de mesures d’urgence comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aides au développement éditorial :

- Le fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 202. Il est ouvert à tous les auteurs, compositeurs et éditeurs membres ou non de la Sacem.

- Le dispositif d’avances exceptionnelles est reconduit et élargi pour l'année 2021. Les avances sont remboursables à partir de janvier 2023, avec un lissage des remboursements sur 5 ans. Les avances sont ouvertes aux auteurs, compositeurs ou éditeurs.

- Les formulaires de demande et les détails sur le site de la Sacem.