MESURES DE SOUTIEN AUX AUTEURS

MESURES DE SOUTIEN MISES EN PLACE PAR L'ETAT

Date mise à jour : 31/03/2020

Dans son communiqué du 27 mars 2020, le Ministre de la Culture s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020.

Les artistes-auteurs pourront ainsi bénéficier :

  • de l’aide de 1 500 euros, sous conditions, du fonds d’urgence ;

  • du report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité de leurs locaux professionnels ;

  • de l’étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales. L’Urssaf de Limousin gérant le régime des artistes-auteurs suspend le recouvrement de l’échéance à régler en mars.

En outre, le Ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

 

Lire le communiqué du Ministre dans son intégralité, cliquez ici.

Cotisation des auteurs au RAAP. Enfin, à compter du 1er avril 2020, les producteurs audiovisuels et cinéma devront prendre à leur charge ¼ de la cotisation des auteurs au RAAP (décret du 26 mars 2020).

AIDE DU CNAP - ARTS PLASTIQUES

Date mise à jour : 19/03/2020

Création d’un fonds de soutien. Le Centre national des arts plastiques met en place une aide ponctuelle, de 2500 euros maximum, aux auteurs qui subissent une perte de rémunération à l’occasion des annulations et reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 lorsque le maintien des rémunérations n'a pas pu être obtenu de l'organisateur ou du commanditaire.

Les événements concernés peuvent être des expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte.

Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.

Le CNAP précise les critères d’éligibilité de l’aide et les modalités de la demande sur son site. Cliquez ici pour plus d’informations.

AIDE DE LA SACD - AUDIOVISUEL

​Date mise à jour : 04/04/2020

La SACD et le CNC ont mis en place un fonds d'urgence.  Les auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et du Web, qui n’ont pu bénéficier du Fonds de solidarité créé par le Gouvernement pourront, sur demande, percevoir une aide plafonnée à 1 500 euros. Toutes les informations sur les critères d’attribution de cette aide en cliquant ici (lien : https://www.sacd.fr/la-sacd-cree-un-fonds-durgence-audiovisuel-cinema-animation-web-avec-le-soutien-financier-du-cnc-0 ).

AIDES AUX AUTEURS DU SECTEUR DU  LIVRE

​Date mise à jour : 13/04/2020

  • Un fonds d'aide d'urgence a été mis en place par la SGDL (société des gens de lettres) et le CNL.Quelques précisions :

- Montant de l'aide jusqu'à 1 500 euros par mois.

- Pour les auteurs du livre qui ne pourraient pas bénéficier du « Fonds de solidarité » de recevoir également une aide.

- Pour effectuer la demande : consulter le site de la SGDL.

  • Le CNL assouplit les conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures. Les auteurs, éditeurs et librairies sont concernés.

Plus d'informations :

- Lire le plan de continuité du CNL et trouver tous les cas en cliquant ici.

- Consulter les nouveaux critères d'attribution des aides : voir le communiqué du CNL du 27 mars.

AIDE SOCIALE DE L'IRCEC

Date de mise à jour : 14/04/20

 

Pour connaître les critères de demande et d'attribution de l'aide : consulter l'information sur le site de l'IRCEC.

AIDES AUX AUTEURS DE LA MUSIQUE - SACEM

Date de mise à jour : 13/04/2020

  • Un fonds de secours a été créé pour les auteurs et compositeurs, membres ou non de la SACEM, qui connaissent des situations de grande détresse liées aux effets de la crise sanitaire. Des aides de 1 500 euros, 3 000 et 5 000 euros peuvent être versées aux a.

  • Des avances exceptionnelles (demande possible depuis le 2 avril) peuvent être concédées aux auteurs et compositeurs membres de la SACEM notamment. Le montant de l’avance est plafonné à 50 000 euros.

Plus d’informations :

- Consulter le communiqué de la SACEM ici.

- En savoir plus sur le fonds de secours et les avances sur le site de la SACEM.

- Pour les demandes d'aides : cliquez ici.

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