AIDES ET DISPOSITIF DE SOUTIEN DES ORGANISMES PROFESSIONNELS ET DE L'ETAT

AIDES TOUT SECTEUR

MESURES DE SOUTIEN ANNONCEES LE 6 MAI

Date de mise à jour : 11/05/20

Outre "l'année blanche" pour les intermittents du spectacle, le 6 mai, Emmanuel Macron et Franck Riester ont annoncé les mesures suivantes de soutien aux secteurs créatifs et culturels :

  • dotation de 50 millions d'euros du fonds de soutien aux acteurs des spectacles musicaux et de variétés ;

  • création d’un fonds d’indemnisation afin de compenser les annulations de tournages dans le cinéma et l’audiovisuel ;

  • transposition rapide de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels) et de la directive relative au droit d’auteur et au droit voisin dans le marché unique numérique, pour faire en sorte que les plateformes de diffusion de films et séries investissent dans la production audiovisuelle et cinématographique française ;

  • développement de l’éducation artistique et culturelle et mise en place d’une plateforme pour développer ces actions et permettre aux artistes et techniciens de postuler ;

  • accès simplifié au fonds de solidarité à compter de mi-mai et exonération de cotisations sociales pendant quatre mois pour les artistes-auteurs.

MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DU SECTEUR CULTUREL : COMMUNIQUE DU 24 AVRIL

Date de mise à jour : 26/04/20

Dans un communiqué de presse du 24 avril, le Gouvernement a annoncé diverses mesures en faveur des professionnels de la culture, notamment :

  • Dispositif d’activité partielle maintenu en l'état après la reprise de l’activité,

  • Maintien du fonds de solidarité au-delà du mois de mai.

  • Exonération automatique de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pendant la période de mars à juin. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises culturelles ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

  • La création d’un fonds d’investissement, manifestement géré par la BPI.

Il ne s'agit que d'annonces pour le moment, qui devront être confirmées par des textes.

REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CREDITS D’IMPOTS

Date de mise à jour : 29/03/2020

Si vous aviez des demandes de crédits d’impôts édition phonographique, spectacle vivant, audiovisuel et cinéma ou jeux vidéo en cours et si vous aviez obtenu l'agrément provisoire, vous pouvez de demander le remboursement du solde de ce crédit d’impôt sans attendre le dépôt de votre déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Les demandes de remboursement seront traitées sous quelques jours.

Plus de précisions ici.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE

Date de mise à jour : 03/04/2020

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. L'aide est plafonnée à 1 500 euros ou 3 500 euros selon les cas. Un certain nombre de critère ont été fixés. Pour bénéficier de l'aide, il faut notamment que l'entreprise ait subi une interdiction d'accueil du public ou que le chiffre d'affaire encaissé en mars 2020 soit inférieur de 50% à celui encaissé en mars 2019.

Retrouvez tous les critères et les modalités de demande de l'aide ici.

AIDE DE l’IFCIC

Date de mise à jour : 19/03/2020

(Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles – établissement de crédit spécialisé dans le financement du secteur culturel)

 

  • garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;

  • prolongement systématique des garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;

  • mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts

 

Consulter le communiqué spécifique de l’IFCIC.
 

AIDES AU SECTEUR DE LA MUSIQUE

AIDES DE LA SACEM :

Date de mise à jour : 20/04/2020

  • La SACEM a annoncé le maintien des aides attribuées aux spectacles annulés.

  • Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …) mais aussi les établissements à animations musicales (discothèques, bars dansants…) les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics. 

  • Un fonds de secours a été créé pour les éditeurs de musique notamment, membres ou non de la SACEM, qui connaissent des situations de grande détresse liées aux effets de la crise sanitaire. Des aides de 1 500 euros, 3 000 et 5 000 euros peuvent être versées aux a.

  • Des avances exceptionnelles (demande possible depuis le 2 avril) peuvent être concédées aux éditeurs musicaux membres de la SACEM notamment. Le montant de l’avance est plafonné à 50 000 euros.

Plus d’informations :

- Consulter le communiqué de la SACEM ici.

- En savoir plus sur le fonds de secours et les avances sur le site de la SACEM.

- Pour les demandes d'aides : cliquez ici.

AIDES DU CNM :

Date de mise à jour : 29/03/2020

  • Suspension du paiement de la taxe sur les spectacles versée au CNM (Centre national de la musique – auparavant appelée « taxe CNV ») pour mars 2020.

  • Fond de soutien : Depuis le 23 mars dernier, le fonds de soutien du CNM est effectif. Que vous soyez adhérent ou non, vous pouvez demander une aide dont le montant est plafonné à 8 000 euros (ou 11 500 sous certaines conditions). Elle sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande.

 

Toutes les précisions sur les critères d’attribution de l’aide et formulaire de demande sur le site du CNV

AVANCE DE LA SPPF

Date de mise à jour : 13/04/2020

La SPPF peut concéder des avances exceptionnelles à ses membres. Consultez le site de la SPPF pour en connaître les modalités de demande et d'attributions.

DISPOSITIF DE SOUTIEN AU SPECTACLE

FONDS D'URGENCE DU SPECTACLE VIVANT PRIVE (FUSV)

Date de mise à jour : 11/05/2020

Ce fonds d'urgence est ouvert depuis le 7 mai. La demande d’aide est accessible aux théâtres et entreprises de spectacle de théâtre (sous la forme d'une prise en charge d'un pourcentage des charges fixes) et aux compagnies de théâtre, danse, marionnettes, cirque et arts de la rue (versement d'un pourcentage des montants des contrats pour des dates annulées et pour lesquels un engagement avait été pris avant le 14 mars 2020du fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé (FUSV).

 

Consultez le détail de ces aides et faire la demande en ligne sur le site du FUSV.

"TICKET SOLIDAIRE"

Date de mise à jour : 11/05/2020

Cette mesure portée par le Ministère de la Culture consiste à rendre éligible à la réduction d’impôts "mécénat des particuliers" ou à la réduction d’impôt "mécénat d'entreprise", la renonciation à demander le remboursement d’un billet lorsque l’organisme qui l'a vendu entre dans le champ de la réduction d’impôt. Vous trouverez des précisions sur ce dispositif sur le site de l'Admical, ici.

ANNULATION DE SPECTACLES POUR FORCE MAJEURE : AUTORISATION DE L'AVOIR POUR LES ORGANISATEURS

Date de mise à jour : 11/05/2020

Par une ordonnance du 7 mai 2020, le Gouvernement est venu apporter des dérogations au Code civil afin de permettre aux organisateurs de spectacle, en cas d'annulation de représentation pour cause de force majeure, de proposer à leur client des avoirs pour des prestations équivalentes, au lieu de devoir procéder au remboursement des billets ; et ce pour toutes les résolutions de contrats de vente de billets intervenues entre le 12 mars et 15 septembre.

AIDES AU SECTEUR AUDIOVISUEL

AIDES DU CNC :

Date de mise à jour : 30/03/2020

  • Possibilité pour les entreprises du secteur de mobiliser par anticipation leur fonds de soutien. Par délibération du 1er avril dernier, le conseil d'administration a décidé d'accorder la possibilité pour toutes les entreprises du secteur (producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs) qui ferait face à une difficulté de trésorerie que les mesures de l’Etat ne lui permettraient pas de surmonter et qui mettrait en cause sa survie et celle des talents qu’elle emploie, de mobiliser par anticipation jusqu’à 30% de son compte de soutien au CNC, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets.

  • "Chronologie des médias". Le Président du CNC peut désormais faciliter la diffusion en VOD à l’acte ou l’exploitation en DVD des films dont la sortie était prévue postérieurement à la fermeture des salles. En effet, il lui sera désormais possible de dispenser les producteurs et distributeurs qui souhaiteraient diffuser pour la première fois des tels films en VOD à l’acte et non en salles de cinéma, pendant la période de fermetures de celles-ci, de rembourser les aides « cinéma » allouées par le CNC comme ils y seraient normalement tenus. Un formulaire de demande de non-remboursement de ces aides sera mis en ligne.

Lire le communiqué du CNC ici.

  • Mesures de soutien diverses :

- Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés ;

- Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;

- Suspension de l’échéance due en mars 2020 pour la TSA ;

- Paiement des subventions prévues aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires


Vous trouverez des informations pratiques et les contacts dédiés sur le site du CNC.

AIDES AU SECTEUR DU LIVRE

AIDE DU CNL :

Date de mise à jour : 01/04/2020

  • Les subventions attribuées par le CNL (Centre national du livre) aux manifestations annulées en raison du Covid-19 resteront acquises ou seront versées si elles ne l’ont pas encore été.

  • De plus, le CNL a annoncé la création d'une fonds d'aide d'urgence sectoriel doté de 5 millions d'euros, destiné à soutenir les auteurs, les éditeurs et les libraires, en complément des mesures générales mises en place à destination des entreprises et des indépendants. Les modalités d'application de ce plan d'urgence sont encore en cours d'élaboration. 

  • Le CNL assouplit les conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures. Les auteurs, éditeurs et librairies sont concernés.

Plus d'informations :

Lire le plan de continuité du CNL et trouver tous les cas en cliquant ici.

Consulter les nouveaux critères d'attribution des aides : voir le communiqué du CNL du 27 mars.

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