LE CABINET

Le cabinet accompagne et conseille les entreprises, les particuliers et les collectives qui exercent leur activité dans le secteur des industries créatives et culturelles :

Musique
Audiovisuel et cinéma
Spectacle
Arts graphiques et plastiques
Design et mode
Édition
Jeu vidéo
Médias
Internet et plateformes
Nouvelles technologies

Les conseils sont dispensés selon une approche sectorielle et globale en :

droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins et droit des marques),
droit des nouvelles technologies de l'information,
droit du travail appliqué au secteur culturel,
fiscalité culturelle,
et droit des contrats.

Le tissu associatif étant très fort dans les milieux culturels, le cabinet est également en mesure d’accompagner ses clients sur les problématiques liées au monde de l’association.

Par ailleurs, le cabinet propose des formations sur mesure à ses clients et forme les professionnels du secteur (formations pour Trempolino, la SAMOA (Créative Sélection) ou le CAGEC (organisme de formation auprès des professionnels de la culture).

DOMAINES D'EXPERTISE

DOMAINES

D'EXPERTISE

HONORAIRES

Le Cabinet propose des tarifs adaptés à chaque dossier.

Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués selon les prestations requises :

• Au temps passé avec estimation d'un budget au préalable,
• Au forfait,
• Sur abonnement pour des interventions récurrentes au soutien d’une direction juridique
ou en tant qu'assistance juridique externalisée.

Des honoraires de résultat peuvent, selon le cas (en matière contentieuse notamment), être prévus et s’ajouter au forfait convenu.

La détermination des honoraires fera l’objet d’un accord préalable écrit et une convention d’honoraires sera conclue.

HONORAIRES

ACTUALITES

ACTUALITÉS

Actualités du cabinet

Formations professionnelles : "accueillir des artistes et spectacles étrangers" (Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette - Paris, juin 2024), "Rémunération dans le secteur culturel" (Théâtre Molière - scène nationale de Sète, mai 2024).

Nouveau partenariat avec le SMA, Syndicat de musiques actuelles : accompagnement les adhérents du SMA sur leur question relatives aux contrats du spectacle et au droit du travail.

Partenariat avec le Cagec, organisme de formation dans le secteur culturel - prochaines formations sur la rémunération dans le secteur culturel (les auteurs, les salariés, les interprètes) les 20 et 21 décembre.

New Deal, rencontres des professionnels de la musique, Philarmonie de Paris : le 22 novembre le cabinet sera présent, en tant que partenaire du cabinet d'expertise-comptable GMBA : pour assurer des speed-meeting d'orientation juridique aux professionnels du secteur et animer un atelier "Intelligence dans la musique". Le programme détaillé ici.

Trempolino : deux formations animées en novembre et décembre sur les contrats du spectacle et les droits d'auteur et droits voisins dans la musique.

actualités juridiques ET ICC

CINEMA – Lutte contre les violences et le harcèlement sexuel et sexiste et emploi de mineurs : de nouvelles mesures du CNC

(16/07/2024)

Une nouvelle délibération du CNC (délibération du 27 juin 2024 publiée au Journal Officiel – JO du 13 juillet) modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée afin d’améliorer la lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel (VHSS) et protéger les mineurs contre ces violences et le harcèlement durant les tournages.

MUSIQUE - Droit de résiliation entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes
(12/04/2024)

Le Code de la propriété intellectuelle ouvre la possibilité aux artistes-interprètes de résilier le contrat d’enregistrement exclusif conclu avec un producteur de phonogrammes en l'absence de toute exploitation de ses enregistrements. Les conditions d’exercice de ce droit de résiliation était soumis à la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.

C’est chose faite avec la conclusion de l’accord du 22 novembre 2023 par les partenaires sociaux de la convention collective de l’édition phonographique.

TOUS SECTEURS - Un rappel : pensez à faire signer les CDD et CDD d’usage !
(16/07/2024)

Les tribunaux ont rappelé récemment : « La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. »

TOUS SECTEURS – Intelligence artificielle et droit d'auteur : où en sommes nous ?

(02/11/2023)

Signature d’un décret par le Président américain pour encadrer l’IA, sommet international sur les risques associés à l’IA organisé par le Royaume-Uni, proposition de loi sur l’IA en cours d’étude au niveau de l’Union européenne : cette technologie est au cœur de l'actualité, y compris en ce qui concerne le droit d'auteur.

AUDIOVISUEL – Extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction
(02/05/2023)

Le 22 mars 2023, la Guilde française des scénaristes, la SACD, le SPI et l'USPA ont conclu un accord interprofessionnel d’importance majeure afin d’encadrer les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction.