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ACTUALITÉS
COVID-19 : des actualités juridiques
COVID-19 : des informations sur les problématiques juridiques et les dispositifs de soutien aux industries créatives et culturelles
(31/03/2020)
Activité partielle des CDD et CDD d'usage (artistes, techniciens, professeurs d'ateliers de pratiques artistiques, pigiste, etc) ? Rupture anticipée des CDD ou CDD d'usage ? Les conséquences de la crise actuelle sur l'intermittence des artistes et techniciens du spectacle ? Les diverses mesures de soutien aux secteurs culturels ? Consultez notre actualité mise à jour.
Les autres actualités
Crédit d'impôts édition phonographique : des précisions sur les critères d'éligibilité
(01/04/20)
Les nouveaux critères d'éligibilité pour les demandes de crédit d'impôt phonographique ont été précisés.
Annexe VIII : mise à jour de la liste des emplois des techniciens et ouvriers du spectacle
(30/03/2020)
La liste des emplois des techniciens et ouvriers du spectacle a été mise à jour par décret en date du 27 mars 2020.
Création du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse
(11/09/19)
L'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique est transposé en droit interne.
Actualités du cabinet
Présence du cabinet au Forum Entreprendre dans la Culture en Pays de la Loire le 5 mai 2020 (reporté).
Intervention sur les droits d’auteur et des artistes pour l’Accélérateur Culture de la Créative Factory le 29 avril 2020.
Intervention lors de la Masterclass sur l'Industrie de la musique, organisée par le label Ad Astra, le 29 mars 2020 (reporté).
Participation au colloque Legal Fest "Propriété intellectuelle et numérique" organisé par le Barreau de Nantes le 26 mars 2020 (reporté le 13 octobre 2020).
Formation "Accueillir des artistes et spectacles étrangers" les 24 et 25 mars 2020 pour le Cagec (reporté).
Le cabinet sera présent aux BIS de Nantes. Je co-animerai un atelier, avec Fanny Schweich, sur le CDD d'usage de l'artiste et les points de vigilance lors de sa rédaction, le 23 janvier 2020 à 16h. Je serai également présente sur le stand de l'Ordre des Avocats de Nantes.
L'agence Nantes St-Nazaire Développement parle de l'installation de LE THOER Avocat à Nantes : c'est ici !
Formation "Rémunération dans le secteur culturel" le 16 décembre 2019 pour le Cagec.
Intervention sur les droits d’auteur et le RGPD dans le cadre de NMcube, cluster média et numérique de la Créative Factory et Ouest Media Lab le 17 septembre 2019.
Formation sur les droits des créateurs et des artistes pour l’Accélérateur Musicien de Trempolino.
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