ACTUALITÉS

Actualités du cabinet

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• Nouvelle formation pour le CAGEC. Le cabinet assure une nouvelle formation sur la rémunération des auteurs dans le spectacle. La prochaine formation aura lieu le 27 juin 2023. Pour plus de précision et pour vous inscrire, rendez-vous sur le site du CAGEC.

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• Transmusicales de Rennes - décembre 2022. Participation à la Table-ronde sur le bénévolat dans les festivals, organisé par le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) avec France Festivals et en partenariat avec Le Collectif des Festivals. Tous les détails sur le site des Trans.

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• Premier article pour la revue la Lettre de l'entreprise culturelle, publication juridique du secteur culturel, sur les points d'attention dans la rédaction des CDD d'usage des artistes du spectacle. Consulter l'article en cliquant ici.

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• Biennales internationales du spectacle. Le cabinet sera présent aux BIS 2023 et organise deux ateliers : un atelier sur la commande d’œuvre dans le spectacle (co-organisé avec Fanny Schweich de For Companies) et un atelier "Captation et livestream" coanimé avec Carole Couson, avocate associée d'Artlex, et Lucile Boursier, chargée d'étude au Centre national de la musique.

 

• En partenariat le Barreau de Nantes, le Pôle arts visuels des Pays de la Loire, Maison Fumetti et Mobilis, le cabinet participe à un cycle de conférences dédiées au droit d’auteur pour les auteurs, les 29 septembre et 6 octobre 2022.

 

• Partenariat du cabinet avec la Créative Factory et la SAMOA dans le cadre du dispositif "Accélérateur culture - saison 4" : animation d'un atelier sur les droits d'auteur.

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• Début de la collaboration avec le magazine La Scène. Premier article publié dans le numéro 105 du magazine abordant des questions de fiscalité et de billetterie dans le monde du spectacle. 

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actualités juridiques ET ICC

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AUTEURS – Des précisions sur le régime de sécurité sociale des artistes auteurs
(28/04/2023)

L’instruction ministérielle du 12 janvier 2023 rappelle et précise les règles applicables en matière de sécurité sociale des artistes-auteurs.

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MUSIQUE – Garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes en cas de streaming : un accord signé​

(03/06/2022)

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Le 12 mai dernier, les organisations d'artistes-interprètes et de producteurs phonographiques sont parvenues à un accord très attendu sur la Garantie de Rémunération Minimale (GRM) des artistes dans le cas particulier du streaming ; rémunération prévue à l’article L212-4 du Code la propriété intellectuelle. Les dispositions de la convention collective de l’édition phonographique (CCNEP) devront être mises en conformité avec les règles fixées dans l’accord. 

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Accord conclu entre Meta et la SCAM pour la diffusion d’œuvres audiovisuelles ​

(03/06/2022)

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Meta et la SCAM ont annoncé par communiqué commun avoir passé un accord afin d’assurer une rémunération des auteurs d'œuvres audiovisuelles visionnées sur les plateformes de Meta (Facebook et Instagram notamment) en France, en Belgique et au Luxembourg.

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Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement URSSAF sur le mois de février 2022​

(03/06/2022)

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Pour rappel, nous vous le précisions dans notre précédente newsletter, le décret du 13 mai 2022 prolongeant l’exonération et de l’aide au paiement pour février 2022 a été publié au Journal Officiel du 14 mai.

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