LE CABINET

Le cabinet accompagne et conseille les entreprises, les particuliers et les collectives qui exercent leur activité dans le secteur des industries créatives et culturelles :

Musique
Audiovisuel et cinéma
Spectacle
Arts graphiques et plastiques
Design et mode
Édition
Jeu vidéo
Médias
Internet et plateformes
Nouvelles technologies

Les conseils sont dispensés selon une approche sectorielle et globale en :

droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins et droit des marques),
droit des nouvelles technologies de l'information,
droit du travail appliqué au secteur culturel,
fiscalité culturelle,
et droit des contrats.

Le tissu associatif étant très fort dans les milieux culturels, le cabinet est également en mesure d’accompagner ses clients sur les problématiques liées au monde de l’association.

Par ailleurs, le cabinet propose des formations sur mesure à ses clients et forme les professionnels du secteur (formations pour Trempolino, la Créative Factory ou le CAGEC (organisme de formation auprès des professionnels de la culture).

DOMAINES

D'EXPERTISE

HONORAIRES

Le Cabinet propose des tarifs adaptés à chaque dossier.

Les honoraires sont fixés en fonction de la situation financière du client, de la difficulté de l’affaire et des diligences effectuées.

Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués selon les prestations requises :

• Au temps passé avec estimation d'un budget au préalable,
• Au forfait,
• Sur abonnement pour des interventions récurrentes au soutien d’une direction juridique
ou en tant qu'assistance juridique externalisée.

Des honoraires de résultat peuvent, selon le cas (en matière contentieuse notamment), être prévus et s’ajouter au forfait convenu.

La détermination des honoraires fera l’objet d’un accord préalable écrit et une convention d’honoraires sera conclue.

ACTUALITÉS

Actualités du cabinet

En partenariat le Barreau de Nantes, le Pôle arts visuels des Pays de la Loire, Maison Fumetti et Mobilis, le cabinet participe à un cycle de conférences dédiées au droit d’auteur pour les auteurs, les 29 septembre et 6 octobre 2022.

Partenariat du cabinet avec la Créative Factory et la SAMOA dans le cadre du dispositif "Accélérateur culture - saison 4" : animation d'un atelier sur les droits d'auteur.

Début de la collaboration avec le magazine La Scène. Premier article publié dans le numéro 105 du magazine abordant des questions de fiscalité et de billetterie dans le monde du spectacle.

actualités juridiques ET ICC

MUSIQUE – Garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes en cas de streaming : un accord signé

(03/06/2022)

Le 12 mai dernier, les organisations d'artistes-interprètes et de producteurs phonographiques sont parvenues à un accord très attendu sur la Garantie de Rémunération Minimale (GRM) des artistes dans le cas particulier du streaming ; rémunération prévue à l’article L212-4 du Code la propriété intellectuelle. Les dispositions de la convention collective de l’édition phonographique (CCNEP) devront être mises en conformité avec les règles fixées dans l’accord.

Accord conclu entre Meta et la SCAM pour la diffusion d’œuvres audiovisuelles

(03/06/2022)

Meta et la SCAM ont annoncé par communiqué commun avoir passé un accord afin d’assurer une rémunération des auteurs d'œuvres audiovisuelles visionnées sur les plateformes de Meta (Facebook et Instagram notamment) en France, en Belgique et au Luxembourg.

Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement URSSAF sur le mois de février 2022

(03/06/2022)

Pour rappel, nous vous le précisions dans notre précédente newsletter, le décret du 13 mai 2022 prolongeant l’exonération et de l’aide au paiement pour février 2022 a été publié au Journal Officiel du 14 mai.

Création du crédit d’impôt en faveur des éditeurs d’œuvres musicales
(27/01/2022)

La loi de finances pour 2022 (article 82) instaure un crédit d'impôt en faveur des entreprises d'édition musicale.

Une décision inattendue en droit à l'image

(19/01/2022)

Le droit à l’image est encadré par l’article 9 du code civil : toute personne a un droit exclusif et absolu sur son image et peut donc s’opposer à sa fixation, reproduction ou utilisation sans avoir autorisation préalable et explicite.