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LE CABINET

 

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ACTUALITÉS

Actualités juridiques

Streaming : vers une modification du système de répartition des revenus sur Deezer ?

(19/09/19)

Deezer a annoncé une possible évolution du système de répartition des revenus générés par les abonnements.

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Création du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse

(11/09/19)

L'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique est transposé en droit interne.

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Cookies et traceurs : les nouvelles directives de la CNIL

(20/07/19)

L’entrée en vigueur du RGPD est venue renforcer les exigences en matière de validité du consentement. Aussi, la CNIL a choisi  d'actualiser ses directives en matière de consentement aux cookies et traceurs, et ce sans attendre le futur règlement européen "vie privée et communications électroniques".

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Licence d'entrepreneur de spectacles : vers un régime simplifié de déclaration

(12/07/19)

L'ordonnance du 3 juillet 2019 vient remplacer le régime d'autorisation par un régime déclaratif.

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Actualités du cabinet

Le cabinet sera présent aux BIS de Nantes et animera un atelier sur le CDD d'usage de l'artiste et les points de vigilance lors de sa rédaction, le 23 janvier 2020.

L'agence Nantes St-Nazaire Développement parle de l'installation du cabinet à Nantes : c'est ici !

Formation "Rémunération dans le secteur culturel" le 16 décembre 2019 pour le Cagec.

Formation "Accueillir des artistes et spectacles étrangers" le 26 novembre 2019 pour le Cagec.

Intervention sur les droits d’auteur et le RGPD dans le cadre de NMcube, cluster média et numérique de la Créative Factory et Ouest Media Lab le 17 septembre 2019.

Intervention sur les droits d’auteur et des artistes pour l’Accélérateur Culture de la Créative Factory le 20 juin 2019.

Formation sur les droits des créateurs et des artistes pour l’Accélérateur Musicien de Trempolino.

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10, rue Gaëtan Rondeau

44200 Nantes

France

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02 40 73 84 53

 

De l'étranger

+33 2 40 73 84 53

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