LE CABINET

Titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et communication, j’évolue depuis 

plus de 15 ans dans le secteur des industries créatives et culturelles :

  • Musique

  • Audiovisuel et cinéma

  • Spectacle

  • Arts graphiques et plastiques

  • Design et mode

  • Édition

  • Jeu vidéo

  • Médias

  • Internet et plateformes

  • Nouvelles technologies

  • Protection des données personnelles

Très attachée à la connaissance des secteurs d’activité et des métiers de mes clients, j’ai développé des expertises spécifiques afin de les accompagner au plus près de leurs besoins et de concevoir avec eux une stratégie juridique proche de leurs intérêts.

À ce titre, je conseille de façon globale les professionnels du secteur en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins et droit des marques), droit des nouvelles technologies de l'information et données personnelles, droit du travail, fiscalité culturelle et droit des contrats.

Le tissu associatif étant très fort dans les milieux culturels, je suis également en mesure d’accompagner mes clients sur les problématiques liées au monde de l’association.

En parallèle, je propose des formations sur mesure à mes clients et forme les professionnels du secteur (formations pour Trempolino, la Créative Factory ou le CAGEC (organisme de formation auprès des professionnels de la culture).

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DOMAINES

D'EXPERTISE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TIC

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DROIT DES ASSOCIATIONS

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DROIT DU TRAVAIL

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FISCALITÉ CULTURELLE

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DROIT DES CONTRATS

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HONORAIRES

Le Cabinet propose des tarifs adaptés à chaque dossier.

 

Les honoraires sont fixés en fonction de la situation financière du client, de la difficulté de l’affaire et des diligences effectuées.

 

Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués selon les prestations requises :

         • Au temps passé avec estimation d'un budget au préalable,
         • Au forfait,
         • Sur abonnement pour des interventions récurrentes au soutien d’une direction juridique
         ou en tant qu'assistance juridique externalisée.


Des honoraires de résultat peuvent, selon le cas (en matière contentieuse notamment), être prévus et s’ajouter au forfait convenu.

 

La détermination des honoraires fera l’objet d’un accord préalable écrit et une convention d’honoraires sera conclue.

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ACTUALITÉS

actualités juridiques ET ICC

Activité partielle - Maintien des taux favorables d’indemnité et d’allocation pour les entreprises les plus touchées des secteurs protégés en janvier 2022

(27/01/2022)

En raison des restrictions sanitaires imposées en décembre et janvier 2022, le dispositif d'activité partielle favorable, pour certaines entreprises, a été maintenu en janvier 2022. Les artistes et techniciens embauchés en CDD d'usage sont concernés.

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Création du crédit d’impôt en faveur des éditeurs d’œuvres musicales
(27/01/2022)


La loi de finances pour 2022 (article 82 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044637740 ) instaure un crédit d'impôt en faveur des entreprises d'édition musicale.

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Transposition de la directive "Service de médias audiovisuels"

(14/01/2021)

Il s'agissait d'une mesure attendue par le monde du cinéma et de l'audiovisuel : la directive "SMA" a été transposée en droit interne par une ordonnance du 21 décembre 2020.

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Création du crédit d'impôt "théâtre"

(07/01/2021)

Un crédit d'impôt destiné à soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques est créé à compter du 1er janvier 2021 (art. 22 de la loi de finances pour 2021).

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Actualités du cabinet

  • Le cabinet interviendra lors de deux matinées dédiées aux droits d'auteur et à la législation du spectacle pour Musique et danse en Loire Atlantique.

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CONTACT

ÉMILIE LE THOER

AVOCATE

ADRESSE

4, rue de l'Hôtel de Ville

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De l'étranger : +33 285 522 556 522

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