LE CABINET
Titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et communication, j’évolue depuis
plus de 15 ans dans le secteur des industries créatives et culturelles :
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Musique
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Audiovisuel et cinéma
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Spectacle
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Arts graphiques et plastiques
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Design et mode
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Édition
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Jeu vidéo
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Médias
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Internet et plateformes
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Nouvelles technologies
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Protection des données personnelles
Très attachée à la connaissance des secteurs d’activité et des métiers de mes clients, j’ai développé des expertises spécifiques afin de les accompagner au plus près de leurs besoins et de concevoir avec eux une stratégie juridique proche de leurs intérêts.
À ce titre, je conseille de façon globale les professionnels du secteur en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins et droit des marques), droit des nouvelles technologies de l'information et données personnelles, droit du travail, fiscalité culturelle et droit des contrats.
Le tissu associatif étant très fort dans les milieux culturels, je suis également en mesure d’accompagner mes clients sur les problématiques liées au monde de l’association.
Les dossiers peuvent être traités en anglais.
En parallèle, je propose des formations sur mesure à mes clients et forme les professionnels du secteur (formations pour Trempolino, la Créative Factory ou le CAGEC (organisme de formation auprès des professionnels de la culture).
DOMAINES
D'EXPERTISE
HONORAIRES
Le Cabinet propose des tarifs adaptés à chaque dossier.
Les honoraires sont fixés en fonction de la situation financière du client, de la difficulté de l’affaire et des diligences effectuées.
Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués selon les prestations requises :
• Au temps passé avec estimation d'un budget au préalable,
• Au forfait,
• Sur abonnement pour des interventions récurrentes au soutien d’une direction juridique
ou en tant qu'assistance juridique externalisée.
Des honoraires de résultat peuvent, selon le cas (en matière contentieuse notamment), être prévus et s’ajouter au forfait convenu.
La détermination des honoraires fera l’objet d’un accord préalable écrit et une convention d’honoraires sera conclue.
ACTUALITÉS
COVID-19 : des actualités juridiques
COVID-19 : des informations sur les problématiques juridiques et les dispositifs de soutien aux industries créatives et culturelles
(17/07/2020)
Activité partielle des CDD et CDD d'usage (artistes, techniciens, professeurs d'ateliers de pratiques artistiques, pigiste, etc) ? Rupture anticipée des CDD ou CDD d'usage ? Les conséquences de la crise actuelle sur l'intermittence des artistes et techniciens du spectacle ? Les diverses mesures de soutien aux secteurs culturels ? Consultez notre actualité mise à jour.
Les autres actualités
Crédit d'impôts édition phonographique : des précisions sur les critères d'éligibilité
(01/04/20)
Les nouveaux critères d'éligibilité pour les demandes de crédit d'impôt phonographique ont été précisés.
Annexe VIII : mise à jour de la liste des emplois des techniciens et ouvriers du spectacle
(30/03/2020)
La liste des emplois des techniciens et ouvriers du spectacle a été mise à jour par décret en date du 27 mars 2020.
Actualités du cabinet
Formation "Rémunération dans le secteur culturel" les 5 et 6 novembre 2020 pour le Cagec.
Présence du cabinet au Forum Entreprendre dans la Culture en Pays de la Loire le 27 octobre.
Intervention dans le cadre du dispositif d'accompagnement des artistes au RSA de Musique et danse en Loire Atlantique le 20 octobre 2020.
Intervention au colloque Legal Fest "Propriété intellectuelle et numérique" organisé par le Barreau de Nantes le 13 octobre 2020.
Formation "Accueillir des artistes et spectacles étrangers" les 8 et 9 octobre 2020 pour le Cagec.
"Casse-croûte juridique - Industries Créatives et Culturelles et Covid-19 : quel soutien au secteur culturel ? Quelle actualité", en visioconférence, le 9 juin de 11h à 12h30. Organisé par le Barreau de Nantes.
Intervention sur les droits d’auteur et des artistes pour l’Accélérateur Culture de la Créative Factory le 29 avril 2020.
Intervention lors de la Masterclass sur l'Industrie de la musique, organisée par le label Ad Astra, le 29 mars 2020 (reporté).
Le cabinet sera présent aux BIS de Nantes. Je co-animerai un atelier, avec Fanny Schweich, sur le CDD d'usage de l'artiste et les points de vigilance lors de sa rédaction, le 23 janvier 2020 à 16h. Je serai également présente sur le stand de l'Ordre des Avocats de Nantes.
L'agence Nantes St-Nazaire Développement parle de l'installation de LE THOER Avocat à Nantes : c'est ici !
Intervention sur les droits d’auteur et le RGPD dans le cadre de NMcube, cluster média et numérique de la Créative Factory et Ouest Media Lab le 17 septembre 2019.
Formation sur les droits des créateurs et des artistes pour l’Accélérateur Musicien de Trempolino.
CONTACT
ÉMILIE LE THOER
AVOCATE
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10, rue Gaëtan Rondeau
44200 Nantes
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De l'étranger
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