LE CABINET
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Actualités juridiques
Frais de police et gendarmerie à la charge des organisateurs de manifestations culturelles
(10/01/19)
La circulaire Collomb du 15 mai 2018 mettant à la charge des organisateurs de manifestations culturelles les frais de police et de gendarmerie engagés à l'occasion de ces manifestations a été confirmée en grande partie par le Conseil d'Etat, saisi par le PRODISS, l'UNIMEV et le SMA.
Streaming : vers une modification du système de répartition des revenus sur Deezer ?
(19/09/19)
Deezer a annoncé une possible évolution du système de répartition des revenus générés par les abonnements.
Création du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse
(11/09/19)
L'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique est transposé en droit interne.
Actualités du cabinet
Le cabinet sera présent aux BIS de Nantes. Je co-animerai un atelier, avec Fanny Schweich, sur le CDD d'usage de l'artiste et les points de vigilance lors de sa rédaction, le 23 janvier 2020 à 16h. Je serai également présente sur le stand de l'Ordre des Avocats de Nantes, mercredi de 9h à 12h30 et jeudi matin de 9h à 10h.
Formation "Accueillir des artistes et spectacles étrangers" les 24 et 25 mars 2020 pour le Cagec.
L'agence Nantes St-Nazaire Développement parle de l'installation de Le Thoër Avocat à Nantes : c'est ici !
Formation "Rémunération dans le secteur culturel" le 16 décembre 2019 pour le Cagec.
Intervention sur les droits d’auteur et le RGPD dans le cadre de NMcube, cluster média et numérique de la Créative Factory et Ouest Media Lab le 17 septembre 2019.
Intervention sur les droits d’auteur et des artistes pour l’Accélérateur Culture de la Créative Factory le 20 juin 2019.
Formation sur les droits des créateurs et des artistes pour l’Accélérateur Musicien de Trempolino.
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