LE CABINET

Le cabinet accompagne et conseille les entreprises, les particuliers et les collectives qui exercent leur activité dans le secteur des industries créatives et culturelles :

Musique
Audiovisuel et cinéma
Spectacle
Arts graphiques et plastiques
Design et mode
Édition
Jeu vidéo
Médias
Internet et plateformes
Nouvelles technologies

Les conseils sont dispensés selon une approche sectorielle et globale en :

droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins et droit des marques),
droit des nouvelles technologies de l'information,
droit du travail appliqué au secteur culturel,
fiscalité culturelle,
et droit des contrats.

Le tissu associatif étant très fort dans les milieux culturels, le cabinet est également en mesure d’accompagner ses clients sur les problématiques liées au monde de l’association.

Par ailleurs, le cabinet propose des formations sur mesure à ses clients et forme les professionnels du secteur (formations pour Trempolino, la Créative Factory ou le CAGEC (organisme de formation auprès des professionnels de la culture).

DOMAINES D'EXPERTISE

DOMAINES

D'EXPERTISE

HONORAIRES

Le Cabinet propose des tarifs adaptés à chaque dossier.

Les honoraires sont fixés en fonction de la situation financière du client, de la difficulté de l’affaire et des diligences effectuées.

Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués selon les prestations requises :

• Au temps passé avec estimation d'un budget au préalable,
• Au forfait,
• Sur abonnement pour des interventions récurrentes au soutien d’une direction juridique
ou en tant qu'assistance juridique externalisée.

Des honoraires de résultat peuvent, selon le cas (en matière contentieuse notamment), être prévus et s’ajouter au forfait convenu.

La détermination des honoraires fera l’objet d’un accord préalable écrit et une convention d’honoraires sera conclue.

HONORAIRES

ACTUALITES

ACTUALITÉS

Actualités du cabinet

Nouveau partenariat avec le SMA, Syndicat de musiques actuelles : partenariat pour accompagner les adhérents du SMA sur leur question relatives aux contrats du spectacle.

Partenariat avec le Cagec, organisme de formation dans le secteur culturel - prochaines formations sur la rémunération dans le secteur culturel (les auteurs, les salariés, les interprètes) les 20 et 21 décembre.

New Deal, rencontres des professionnels de la musique, Philarmonie de Paris : le 22 novembre le cabinet sera présent, en tant que partenaire du cabinet d'expertise-comptable GMBA : pour assurer des speed-meeting d'orientation juridique aux professionnels du secteur et animer un atelier "Intelligence dans la musique". Le programme détaillé ici.

Trempolino : deux formations animées en novembre et décembre sur les contrats du spectacle et les droits d'auteur et droits voisins dans la musique.

RDV du Pôle de coopération pour la filière musicale : intervention du cabinet auprès de l’ensemble de la filière musicale régionale sur le développement des intelligences artificielles. Créer avec les IA, ce que les artistes peuvent faire et ce qu’ils doivent savoir. Le 14 novembre 2023, tous les détails sur le site du Pôle.

Formation "Accueillir des artistes et spectacles étranger" : les autorisations de séjours et de travail, la gestion des cotisations et formulaires A1, le contrat de cession avec un producteur étranger, le détachement, la retenue à la source sur les salaires et prix de cession, etc. Les 27 septembre et 3 octobre 2023. Pour plus de précision et pour vous inscrire, rendez-vous sur le site du CAGEC.

actualités juridiques ET ICC

TOUS SECTEURS – Intelligence artificielle et droit d'auteur : où en sommes nous ?

(02/11/2023)

Signature d’un décret par le Président américain pour encadrer l’IA, sommet international sur les risques associés à l’IA organisé par le Royaume-Uni, proposition de loi sur l’IA en cours d’étude au niveau de l’Union européenne : cette technologie est au cœur de l'actualité, y compris en ce qui concerne le droit d'auteur.

AUDIOVISUEL – Extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction
(02/05/2023)

Le 22 mars 2023, la Guilde française des scénaristes, la SACD, le SPI et l'USPA ont conclu un accord interprofessionnel d’importance majeure afin d’encadrer les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction.

AUTEURS - Les modalités de remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée précisées
(28/06/2023)

Les auteurs relevant du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs sont redevables de cotisations sur leurs revenus de droits d’auteur. Ces rémunérations sont notamment assujetties à une cotisation « assurance vieillesse plafonnée » dont le taux est fixé à 6,15 %. Cette cotisation peut être précomptée par les diffuseurs ou déclarée directement par l’auteur, selon la façon dont il déclare fiscalement ses droits d’auteurs (traitements et salaires, BNC).

AUTEURS – Des précisions sur le régime de sécurité sociale des artistes auteurs
(28/04/2023)

L’instruction ministérielle du 12 janvier 2023 rappelle et précise les règles applicables en matière de sécurité sociale des artistes-auteurs.