LE CABINET

Le cabinet accompagne et conseille les entreprises, les particuliers et les collectivités qui exercent leur activité dans le secteur des industries créatives et culturelles :

Musique
Audiovisuel
Spectacle
Arts graphiques et plastiques
Design et mode
Édition
Jeu vidéo
Médias
Internet et plateformes
Nouvelles technologies

Les conseils sont dispensés selon une approche sectorielle et globale en :

droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles),
droit des nouvelles technologies de l'information,
droit du travail appliqué au secteur culturel,
et droit des contrats.

Par ailleurs, le cabinet propose des formations sur mesure à ses clients et forme les professionnels du secteur (formations pour Trempolino, la SAMOA ou le CAGEC (organisme de formation auprès des professionnels de la culture).

DOMAINES D'EXPERTISE

DOMAINES

D'EXPERTISE

HONORAIRES

Le Cabinet propose des tarifs adaptés à chaque dossier.

Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués selon les prestations requises :

• Au temps passé avec estimation d'un budget au préalable,
• Au forfait,
• Sur abonnement pour des interventions récurrentes en soutien d’une direction administrative et juridique
ou en tant qu'assistance juridique externalisée.

Des honoraires de résultat peuvent, selon le cas (en matière contentieuse notamment), être prévus et s’ajouter au forfait convenu.

La détermination des honoraires fera l’objet d’un accord préalable écrit et une convention d’honoraires sera conclue.

HONORAIRES

ACTUALITES

ACTUALITÉS

Actualités du cabinet

Entreprendre dans la Culture en Pays de la Loire : "Intelligence artificielle et création : implications juridiques" (mars 2025)

Formations professionnelles : "accueillir des artistes et spectacles étrangers" (Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette - Paris, juin 2024 et MC2 Grenoble, novembre 2024), "Rémunération dans le secteur culturel" (Théâtre Molière - scène nationale de Sète, mai 2024).

Partenariat avec le SMA, Syndicat de musiques actuelles : accompagnement les adhérents du SMA sur leur question relatives aux contrats du spectacle et au droit du travail.

Partenariat avec le Cagec, organisme de formation dans le secteur culturel - prochaines formations sur l'accueil d'artistes et spectacle étranger (janvier 2025) : charges sociales, formulaires A1, autorisations de séjour et travail, retenue à la source, contrat avec un partenaire étranger.

Partenariat avec M Médias pour le magazine La Scène, rédaction d'articles pour la rubrique les cahiers du droit.

Trempolino - formation dispensée aux stagiaires de différents dispositifs de Trempolino sur les thèmes suivants: les contrats du spectacle et les droits d'auteur et droits voisins dans la musique.

actualités juridiques ET ICC

CESSION DROITS D'AUTEUR – La cession des droits d’auteur à titre gratuit : respect du formalisme lié aux donations
(03/04/2025)

Le Tribunal judiciaire de Paris confirme qu’une cession des droits patrimoniaux d’auteur à titre gracieux est une donation et qu’ainsi, une cession gracieuse doit respecter le formalisme des actes notariés (Ordonnance de référé rendue le 11 septembre 2024).

CINEMA ET AUDIOVISUEL – Accord sur la chronologie des médias, accord Disney + et contestation Netflix

(03/04/2025)

L’arrêté du 6 février 2025 a rendu obligatoire pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025. Netflix a annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester cet arrêté et cette chronologie des médias. L'entreprise Disney + à quant elle signé un accord très avantageux.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – Entrée en vigueur progressive du règlement européen
(04/02/2025)

Alors que l’intelligence artificielle est au cœur des débats, le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) du 13 juin 2024 entre progressivement en vigueur.

Pour rappel, le règlement européen sur l’IA (RIA) vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d'intelligence artificielle qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux.

AUDIOVISUEL – Publication de la loi de financement de l’audiovisuel public

(20/12/2024)

La loi organique portant "réforme du financement de l'audiovisuel public" du 13 décembre 2024 pérennise le mécanisme de financement actuel de l’audiovisuel public.

AUTEURS - Revenus issus des réseaux sociaux et plateformes vidéo : un mode d'emploi publié par la SS2A
(20/12/2024)

La Sécurité sociale des artistes-auteurs (SS2A) vient de publier un rappel important pour les auteurs qui perçoivent des revenus via les réseaux sociaux.

MUSIQUE - Droit de résiliation entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes
(12/04/2024)

Le Code de la propriété intellectuelle ouvre la possibilité aux artistes-interprètes de résilier le contrat d’enregistrement exclusif conclu avec un producteur de phonogrammes en l'absence de toute exploitation de ses enregistrements. Les conditions d’exercice de ce droit de résiliation était soumis à la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.

C’est chose faite avec la conclusion de l’accord du 22 novembre 2023 par les partenaires sociaux de la convention collective de l’édition phonographique.