LE CABINET

Titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et communication, j’évolue depuis 

plus de 15 ans dans le secteur des industries créatives et culturelles :

  • Musique

  • Audiovisuel et cinéma

  • Spectacle

  • Arts graphiques et plastiques

  • Design et mode

  • Édition

  • Jeu vidéo

  • Médias

  • Internet et plateformes

  • Nouvelles technologies

  • Protection des données personnelles

Très attachée à la connaissance des secteurs d’activité et des métiers de mes clients, j’ai développé des expertises spécifiques afin de les accompagner au plus près de leurs besoins et de concevoir avec eux une stratégie juridique proche de leurs intérêts.

À ce titre, je conseille de façon globale les professionnels du secteur en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins et droit des marques), droit des nouvelles technologies de l'information et données personnelles, droit du travail, fiscalité culturelle et droit des contrats.

Le tissu associatif étant très fort dans les milieux culturels, je suis également en mesure d’accompagner mes clients sur les problématiques liées au monde de l’association.

En parallèle, je propose des formations sur mesure à mes clients et forme les professionnels du secteur (formations pour Trempolino, la Créative Factory ou le CAGEC (organisme de formation auprès des professionnels de la culture).

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DOMAINES

D'EXPERTISE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TIC

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DROIT DES ASSOCIATIONS

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DROIT DU TRAVAIL

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FISCALITÉ CULTURELLE

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DROIT DES CONTRATS

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HONORAIRES

Le Cabinet propose des tarifs adaptés à chaque dossier.

 

Les honoraires sont fixés en fonction de la situation financière du client, de la difficulté de l’affaire et des diligences effectuées.

 

Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués selon les prestations requises :

         • Au temps passé avec estimation d'un budget au préalable,
         • Au forfait,
         • Sur abonnement pour des interventions récurrentes au soutien d’une direction juridique
         ou en tant qu'assistance juridique externalisée.


Des honoraires de résultat peuvent, selon le cas (en matière contentieuse notamment), être prévus et s’ajouter au forfait convenu.

 

La détermination des honoraires fera l’objet d’un accord préalable écrit et une convention d’honoraires sera conclue.

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ACTUALITÉS

COVID-19 : actualités juridiques ET ICC

COVID-19 : des informations sur les problématiques juridiques et les dispositifs de soutien aux industries créatives et culturelles

(Date de mise à jour : 17/03/2021)

Activité partielle des CDD et CDD d'usage ? Rupture anticipée des CDD ou CDD d'usage ? Les conséquences de la crise actuelle sur l'intermittence des artistes et techniciens du spectacle ? Les diverses mesures de soutien aux secteurs culturels ? Consultez l'actualité mise à jour.

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Les autres actualités JURIDIQUES

Transposition de la directive "Service de médias audiovisuels"

(14/01/2021)

Il s'agissait d'une mesure attendue par le monde du cinéma et de l'audiovisuel : la directive "SMA" a été transposée en droit interne par une ordonnance du 21 décembre 2020.

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Création du crédit d'impôt "théâtre"

(07/01/2021)

Un crédit d'impôt destiné à soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques est créé à compter du 1er janvier 2021 (art. 22 de la loi de finances pour 2021).

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Un cadre juridique pour les enfants influenceurs

(02/11/2020)

La loi du 19 octobre 2020 a créé un cadre pour les mineurs de moins de 16 ans qui participent à des vidéos en ligne par le biais de plateformes et a ajouté en conséquence de nouvelles dispositions au Code du travail.

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Actualités du cabinet

Formation pour le Cagec "Convention collective des entreprises du spectacle vivant privé" les 26, 27 et 28 mai 2021, en visioconférence.

Formation pour le Cagec "Rémunération dans le secteur culturel" les 17, 18 et 19 mars 2021, en visioconférence.

Formation pour le Cagec "Accueillir des artistes et spectacles étrangers" les 17, 18 et 19 février 2021, en visioconférence..

Formation pour le Cagec "Négociation collective en entreprise" le 4 février 2021, en visioconférence.

Présence du cabinet au Forum Entreprendre dans la Culture en Pays de la Loire le 27 octobre.

Intervention au colloque Legal Fest "Propriété intellectuelle et numérique" organisé par le Barreau de Nantes le 13 octobre 2020.

CONTACT

ÉMILIE LE THOER

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4, rue de l'Hôtel de Ville

44000 Nantes

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